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3. Utilisation des Services

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• Violer les droits d’autrui, notamment les droits de propriété intellectuelle,
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4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site d’IVSANE (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’IVSANE.

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5. Commande et Prestations

Lors de la commande de nos services, vous devrez fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation (cahier des charges, documents de travail, logos, etc.). IVSANE s’engage à exécuter les services conformément aux spécifications convenues et dans les délais établis.

Les prix de nos prestations sont mentionnés sur notre site ou convenus par devis. Toute commande de service implique l’acceptation des prix et des conditions spécifiées.

En cas de retard de livraison ou d’impossibilité d’exécution pour des raisons indépendantes de notre volonté (retards de la part du client, modifications des spécifications, etc.), IVSANE ne pourra être tenue responsable.

6. Limitation de Responsabilité

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7. Protection des Données Personnelles

L’utilisation de notre site et de nos services implique la collecte de certaines données personnelles. Nous nous engageons à protéger la confidentialité de ces données, conformément à notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique). Vous disposez de droits concernant vos données, que vous pouvez exercer en nous contactant à [adresse e-mail].

8. Modifications des Conditions

IVSANE se réserve le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuels changements. La poursuite de l’utilisation du site après la modification des Conditions vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit Applicable et Litiges

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